Mentions Légales

1 – Édition du site

 

Propriétaire du site : 

Ma Société à Abidjan

Contact : info@ma-societe-abidjan.com – +225 07 98 08 10 10

Adresse : Cocody Riviera III Selmer, Rue Hiddekel Villa n° 56 25 BP 1148 ABIDJAN 25

Identification de l’entreprise : Ma Société à Abidjan – Adresse postale : Cocody Riviera III Selmer, Rue Hiddekel Villa n° 56 25 BP 1148 ABIDJAN 25

Directeur de la publication : Ma Société à Abidjan – Contact : +41 07 86 583 775.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Ma Société à Abidjan – info@ma-societe-abidjan.com

Autres contributeurs :

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ma Société à Abidjan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ma Société à Abidjan .

 

3 – Limitations de responsabilité.

Ma Société à Abidjan ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ma-societe-abidjan.com/.

Ma Société à Abidjan décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ma-societe-abidjan.com/.

Ma Société à Abidjan s’engage à sécuriser au mieux le site https://ma-societe-abidjan.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Ma Société à Abidjan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ma Société à Abidjan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

L’utilisateur du site https://ma-societe-abidjan.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ma Société à Abidjan – info@ma-societe-abidjan.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre déclaration de confidentialité.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://ma-societe-abidjan.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ma-societe-abidjan.com/.

La navigation sur le site https://ma-societe-abidjan.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 10 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ma-societe-abidjan.com/ est soumis au droit Ivoirien. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Abidjan.